Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les Thermes de Vittel SEML au capital de  600 000 euros dont le siège social est avenue des Thermes – 88800 Vittel immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mirecourt sous le numéro 502 200 744 RCS Mirecourt ci-après dénommée " Thermes de Vittel" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " www.thermes-vittel.com" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Thermes de Vittel et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des Thermes de Vittel, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les Thermes de Vittel.
Les Thermes de Vittel se réservent de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des Thermes de Vittel. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

1. L’acheteur a la possibilité d’acquérir des soins ou forfaits sous forme d’accès (achats en ligne) ou bon cadeau à offrir (bon cadeau) d’une validité d’un an à compter de la date d’envoi du mail de confirmation émanant des Thermes de Vittel. Le bénéficiaire devra contacter les Thermes de Vittel sous un délai précisé sur l’accès ou le bon cadeau afin de s’assurer de la disponibilité des soins commandés. En cas d’annulation minimum 48 heures à l’avance, l’accès ou le bon cadeau sera reporté à une date ultérieure. En cas d’annulation à moins de 48 heures ou de retard, la totalité des soins est due et les prestations non effectuées ou écourtées ne feront l’objet d’aucun remboursement ou report. Passé le délai de validité d’un an, l’accès ou le bon sera considéré comme périmé et ne sera reporté qu’en cas de force majeur (maladie, maternité…) et sous réserve d’accord préalable des Thermes de Vittel.
2. L’acheteur peut également procéder à une demande de réservation. Il sélectionnera une ou plusieurs prestations et adressera sa sélection aux Thermes de Vittel. Sous 48 heures, les Thermes de Vittel informeront l’acheteur des disponibilités relatives à sa demande. Si l’acheteur est d’accord sur les dates et horaires convenus, il pourra alors procéder à la réservation en ligne et au paiement intégral des prestations commandés pour les dates et heures fixées en accord avec le service réservation des Thermes de Vittel. En cas d’annulation minimum 48 heures avant la date prévue, les soins seront reportés ou, sur demande de l’acheteur, feront l’objet d’un remboursement minoré de la somme de quinze euros de frais de dossiers. En cas d’annulation à moins de 48 heures ou de retard, la totalité des soins est due et les prestations non effectuées ou écourtées ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Responsabilités
Pour les prestations réalisées en dehors de toute prescription médicale, la responsabilité de l'établissement ne pourra pas être engagée à la suite d'un accident relevant de l'état de santé du client. La consultation d'un médecin est recommandée, chaque client doit fournir un certificat de non contre indication aux soins de remise en forme.  La responsabilité des Thermes de Vittel ne pourra être engagée à la suite d'un accident relevant de l'état de santé du curiste quelque soit la formule. Les enfants mineurs, les femmes enceintes (sauf forfait « en attendant bébé ») et les femmes ayant accouchées depuis moins de trois mois ne peuvent bénéficier de soins thermaux. En aucun cas, les Thermes de Vittel ne pourront être tenus pour responsables du fait de circonstance de force majeure, du fait du tiers étranger à l'exécution des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les Thermes de Vittel se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transactions du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera remis une facture sur papier faisant ressortir la TVA au moment de la réalisation des prestations commandées.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Thermes de Vittel. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les Thermes de Vittel – BP 106 – 88804 Vittel cedex dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site des Thermes de Vittel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Thermes de Vittel.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des Thermes de Vittel.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Thermes de Vittel se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à aux Thermes de Vittel. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
Les Thermes de Vittel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés des Thermes de Vittel seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Mirecourt, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.